Intervention de Françoise Férat

Cet amendement vise à inscrire sur la liste des domaines nationaux les monuments dont la gestion relève du Centre des monuments nationaux, ainsi que ceux qui lui appartiennent.

Cette proposition entre en contradiction avec la définition des domaines nationaux qui prévoit explicitement qu’il s’agit d’ensembles immobiliers et non de seuls monuments.

Souvenons-nous en outre de la commission présidée en 2003 par René Rémond, qui était la première à avoir suggéré la mise en place d’une protection spécifique des domaines nationaux. Elle avait clairement distingué les monuments considérés comme d’importance nationale, qu’il fallait conserver dans le giron de l’État, et les édifices appartenant au CMN ou gérés par lui, qui lui paraissaient au contraire susceptibles d’être cédés aux collectivités territoriales – nous avons tous à l’esprit de nombreux exemples de cession. Cela prouve bien que les biens liés au CMN n’ont pas vocation à être classés automatiquement au titre des domaines nationaux.

L’avis est donc défavorable.