Intervention de Nicole Bricq

Les seules batailles perdues sont celles que l’on ne mène pas. Vous me permettrez donc de poursuivre la bataille que nous menons ici-même depuis 2004.

Le rapport du groupe de travail qui s’est réuni sous la haute autorité de notre collègue Éric Doligé a un titre particulièrement pertinent : Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas. C’est exactement de cela qu’il s’agit !

Madame la secrétaire d’État, vous avez avancé un argument technique. Mais la LOLF étant ce qu’elle est, nous agissons comme nous pouvons dans ce cadre.

Peut-être nos trois amendements portent-ils sur des sujets qui ne relèvent pas de la compétence du ministère de l'écologie. Mais nous savons bien que l’acteur-clé en la matière est le ministère du budget. Il faudrait donc un accord entre les trois membres compétents du Gouvernement, c'est-à-dire le ministre de l’écologie, car l’aléa argileux constitue un risque bien identifié, le ministre de l’intérieur, qui dispose des crédits et les transfère aux préfets, et, évidemment, le ministre du budget.

Sur l’ensemble de ces travées, nous avons tous le même objectif : trouver à un moment donné une solution pour solder, même imparfaitement, ce passé, qui est un passif !

Pourquoi avons-nous retenu la somme de 180 millions d’euros ? Je rappelle que l’aide avait été fixée au départ à 180 millions d’euros ; elle a été portée à 218 millions d’euros au cours de la navette parlementaire. Nous avons donc opté pour ce chiffre, de manière, j’en conviens, un peu conventionnelle.

Nous devrons bien résoudre le problème à un moment ou à un autre. Vous avez mentionné certains critères, madame la secrétaire d’État. Or tous les interlocuteurs, notamment les associations, que nous avons rencontrés lors de nos visites sur le terrain – je pense en particulier au département de l’Essonne – ont insisté sur l’opacité de ces critères, ainsi que sur leur variabilité selon les départements ; c’est insupportable pour les victimes de la sécheresse !