Intervention de Fabienne Keller

La commission a constaté que les leçons de 2003 n’avaient effectivement pas été tirées : les constructions et les plans d’occupation des sols sont toujours marqués par une absence de mesures de prévention. Pourtant, dans la mémoire collective, il y a désormais une bonne connaissance des problèmes liés aux sous-sols argileux et des risques d’effondrement. C’est, je crois, ce qui motive les auteurs de cet amendement. Mais, là encore, nous ne percevons pas très bien la justification de la somme proposée.

En revanche, sur le fond, nous nous sommes aperçus que les dispositifs destinés à prévenir les communes ne fonctionnaient pas. Il s’agit pourtant d’un risque dont l’ampleur est désormais avérée.

Dans ces conditions, madame la secrétaire d’État, quelles démarches comptez-vous engager et, le cas échéant, quels crédits souhaitez-vous mobiliser pour que l’on cesse d’accorder des autorisations de construire sur des sols dont l’instabilité est non seulement connue, mais en plus amenée à s’aggraver du fait du réchauffement climatique ?