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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Droit des étrangers en france — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France revenant en nouvelle lecture devant le Sénat après l’échec de la commission mixte paritaire, je voudrais réexpliquer le cheminement et la position du Sénat sur ce texte.
