Intervention de François-Noël Buffet

Les tribunaux nous avaient clairement indiqué qu’il fallait impérativement, pour que la mesure soit efficace, fixer un axe et une cible précis. C’est le choix que nous avions opéré.

Nous avons souhaité raccourcir les délais en conformité avec la directive Retour afin de rendre efficace le dispositif d’éloignement. Le délai de départ volontaire a été porté à sept jours, au lieu de trente jours actuellement, et l’interdiction de retour à cinq ans, au lieu de trois ans.

Nous avons renforcé les modalités d’assignation à résidence que vous aviez proposées par l’adjonction des deux moyens suivants : un système de cautionnement et une attestation permettant au maire de sécuriser l’assignation à résidence que vous souhaitez voir favorisée par les tribunaux plutôt que le placement en centre de rétention.

Nous avons enfin cru nécessaire de clarifier certaines dispositions. Il s’agit, sans entrer dans le détail, de la précision des dispositions relatives au titre pluriannuel de séjour, de la revalorisation du contrat d’accueil et d’intégration, qui part un peu dans tous les sens. Nous considérons que la connaissance de la langue est essentielle et doit nous rassembler. C’est ce point de vue que le Sénat a souhaité défendre à l’occasion de l’analyse du texte.