Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Droit des étrangers en france — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Nous avons encadré la procédure d’accès des journalistes aux centres de rétention administrative.

Enfin, nous avons supprimé des dispositions relatives à la nationalité, parce que nous avions considéré collectivement, j’y insiste, y compris à l’Assemblée nationale, que la nationalité n’était pas le sujet du texte et qu’il ne fallait donc pas l’évoquer.

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