Intervention de François-Noël Buffet

Dans ces conditions, nous avions rejeté l’ensemble des demandes dans ce domaine. J’y reviendrai, car c’est un point important au regard du texte qui nous vient de l’Assemblée nationale.

Un second point me paraît également important. Après la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale n’a strictement rien retenu des propositions du Sénat, y compris des dispositions relatives à des mesures réglementaires que nous avions adoptées et dont nous pouvions espérer qu’elles soient maintenues.

Je dois dire devant le Sénat, sans faire de confidence particulière, que les débats qui ont eu lieu préalablement à cette commission mixte paritaire avec le rapporteur de l’Assemblée nationale avaient pourtant suscité quelques espoirs sur un certain nombre de points de caractère réglementaire, mais aussi sur des dispositions d’amélioration que je viens de citer.

Force est de constater que ces signes positifs n’ont pas été suivis d’effet, et que l’Assemblée nationale a décidé de balayer d’un revers de main le travail du Sénat en n’en retenant rien.