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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Droit des étrangers en france — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
François-Noël Buffet, rapporteur :En séance, l’Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement tendant à modifier le code du service national afin d’élargir les possibilités pour les étrangers d’accéder au service civique. Sous couvert de clarification et de coordination, cet amendement comporte un sujet nouveau, abordé pour la première fois dans le cadre de ce texte.
