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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 1er décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — État b
Dominique Bussereau, secrétaire d’État :
Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi sur le transfert des parcs de l’équipement aux départements, qui a été longuement discutée au sein de la Haute Assemblée.
La plupart des collectivités territoriales, notamment la mienne, vont réaliser des transferts complets avant le 15 décembre ; la date a d’ailleurs été un peu retardée. Mais, au jour d’aujourd’hui, nous estimons que 170 ouvriers des parcs ne seront pas transférés au 1er janvier 2010, pour diverses raisons. Afin qu’ils continuent d’être rémunérés, nous sollicitons le transfert de crédits. Tel est l’objet du présent amendement.
