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Intervention de Gérard Miquel
Réunion du 1er décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — État b
Gérard Miquel, rapporteur spécial :Ce transfert de crédits correspond à la masse salariale des personnels des parcs de l’équipement non transférés aux départements, soit 170 ouvriers, qui seront affectés dans d’autres services du ministère pour assurer des missions d’entretien, d’exploitation des routes et de maintenance.
La commission a émis un avis favorable.
