Intervention de Esther Benbassa

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France qui, probablement, sera rejeté en l’état. En effet, son rapporteur, M. Buffet, proposera au Sénat, au nom de la commission des lois, de décider qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération.

L’argument principal à l’appui de la motion tendant à opposer la question préalable est que, « en nouvelle lecture, le texte adopté par l’Assemblée nationale ne prend en compte aucune des préoccupations majeures exprimées par le Sénat à travers plusieurs amendements d’importance ».

Rappelons que le Sénat, sur l’initiative de la droite, avait considérablement durci le texte, allant même jusqu’à en changer le titre, lequel est passé de projet de loi « relatif au droit des étrangers en France » à projet de loi « portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration ».