Intervention de Gérard Bailly

Je profite de cet amendement pour attirer l’attention de M. le secrétaire d’État sur ce transfert. Hier, M. Bussereau était dans le Jura ; nous avons évoqué bien des sujets, mais pas celui-ci.

Aujourd’hui, il est tout à fait envisageable que les parcs de l’équipement soient transférés aux départements. Mais lorsqu’on demande à la DRIRE, service de l’Etat, s’il est prévu de faire appel aux moyens humains et matériels du parc pour les routes encore à la charge par l’Etat, on nous répond que l’État peut s’engager pour 2010, mais pas au-delà. Comment un département pourrait-il s’engager au-delà de 2010 à reprendre la totalité des hommes et du matériel du parc s’il n’existe pas de garanties de l’État en ce qui concerne les routes nationales non transférées ?

Monsieur le secrétaire d’État, comptez-vous donner des consignes aux différentes DRIRE pour clarifier la situation ? Nous attendons votre réponse avant de décider de l’importance du transfert.