Intervention de Dominique Bussereau

L’exemple du Jura est intéressant : il est révélateur des problèmes qu’engendre l’articulation entre l’ancien réseau routier d’État et le réseau départemental.

Naturellement, les directions interdépartementales des routes utiliseront, quand ce sera nécessaire, des personnels des parcs de l’équipement. Les besoins sont très importants dans les départements.

On peut aussi s’interroger sur le transfert aux SDIS de personnels d’un certain nombre de départements ; je pense notamment aux mécaniciens, qui pourraient faire une deuxième carrière au service du département dans le cadre de missions différentes.

Je souhaite enfin évoquer un sujet porté ici par M. Sueur et par M. Derosier à l’Assemblée nationale. Nous sommes en train d’achever le décret d’homologie pour que ces ouvriers de l’équipement, qui ont un statut très particulier, puissent se voir appliquer le statut de la fonction publique territoriale.

Nous règlerons les difficultés au coup par coup, quand elles surviendront, mais je vous remercie d’avoir souligné ce problème devant la Haute Assemblée.