Intervention de Gérard Miquel

Cet amendement a pour objet de ramener le coût du dispositif du « permis à un euro par jour » à un montant plus réaliste et d’affecter la somme correspondante au renforcement du soutien au transport combiné.

Ledit dispositif sera opportunément renforcé en 2010 par la prise en charge directe par l’Etat du cautionnement de 20 000 nouveaux prêts, afin de mieux cibler les familles défavorisées. Les hypothèses utilisées pour estimer le coût total à 10, 05 millions d’euros sont toutefois optimistes ou trop souples. D’une part, elles reposent sur l’octroi de 92 000 prêts non cautionnés par l’État, alors que les projections pour 2009 sont au mieux de 75 000 prêts. D’autre part, le taux prévisionnel d’appel de la caution de l’État correspond au taux de défaut des prêts de 12, 5 %.

Or le dispositif analogue du prêt étudiant garanti par l’État mis en place fin 2008 par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche repose sur un taux de défaut de 5 %, soit le taux constaté pour le prêt à la consommation, alors que son plafond est sensiblement supérieur – 15 000 euros – au montant moyen des prêts pour le permis de conduire : 1124 euros.

Il est donc proposé de retenir les hypothèses suivantes, qui demeurent volontaristes : 85 000 prêts non cautionnés, soit un coût de 6 689 500 euros ; un taux de provision de cautionnement de 8 %, soit un coût de 1 798 400 euros. Au total, le coût du dispositif serait de 8 487 900 euros, soit 1 562 100 euros de moins que dans la prévision inscrite dans le projet de budget. Il est proposé d’affecter cette somme au soutien au transport combiné de marchandises, financé sur l’action 13 du programme 203 et qui bénéficie en 2010 d’une enveloppe supplémentaire de 8 millions d’euros dans le cadre de l’engagement national pour le fret ferroviaire.