Intervention de Dominique Bussereau

Le permis à un euro, très bonne mesure adoptée par le Gouvernement précédent pour permettre aux jeunes qui n’ont pas les moyens de passer le permis de conduire, comportait une difficulté : il reposait sur un système de cautionnement, alors que ce sont précisément les familles les plus modestes qui n’ont pas accès au cautionnement. C’était absurde et le système ne fonctionnait pas de façon satisfaisante.

Nous avons donc mis au point, avec la Caisse des dépôts et consignations, un système de cautionnement qui permettra à tous les jeunes, même ceux dont la famille ne peut se porter caution, d’avoir accès au permis à un euro par jour, ce qui est un facteur de démocratisation.

Le fait de ne pas avoir de permis de conduire constitue souvent pour les jeunes un frein à la vie active et au premier emploi, ce qui les place dans une situation extrêmement difficile. Des crédits sont donc nécessaires !

La commission des finances a réalisé un travail tout à fait intéressant à ce sujet. Nous avions évalué le coût du dispositif à 10, 05 millions d’euros, en anticipant 92 000 prêts à cautionner. Mais le taux de provisionnement de 8 % proposé apparaît suffisant. Je propose donc à la commission des finances de rectifier son amendement pour prévoir un coût de 1 011 600 euros. Cela permettrait aux jeunes de passer le permis et répondrait en même temps à la demande de la commission des finances.