Intervention de Monique Papon

Réunion du 1er décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — État b, amendement 119

Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° II-119 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact