Intervention de Françoise Férat

Cet amendement vise à transformer l’avis conforme des ABF en un avis simple pour une liste de travaux fixée par décret en Conseil d’État. Il prévoit de modifier à cette fin l’article L. 642-6 du code du patrimoine, mais cet article est abrogé par l’article 24 du projet de loi.

D’un point de vue formel, les modifications apportées par le présent amendement sont incompatibles avec le projet de loi et ne pourront pas s’imputer dans le code du patrimoine.

Pour ces raisons, mon cher collègue, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, la commission émettrait un avis défavorable.