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Intervention de Françoise Férat
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26
Françoise Férat, rapporteur :La disposition prévue par ces amendements, dans leur version rectifiée, me semble de bon sens : comme l’ont souligné les uns et les autres, sa mise en œuvre n’engendrera aucun coût et contribuera à la lutte contre les faux et les signatures de complaisance.
Ces amendements permettent surtout de mettre en avant les travaux conduits par les architectes. La commission y est favorable.
