Intervention de Françoise Férat

Le présent amendement prévoit qu’un projet regroupant plusieurs opérations soumises à des procédures d’autorisation distinctes fasse l’objet d’une étude d’impact unique.

L’article 106 de la loi Macron, que nous avons votée l’été dernier, habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances les mesures nécessaires pour modifier les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.

Ces ordonnances devant être prises d’ici à l’été prochain, il me paraît préférable d’attendre leur publication, quitte à les modifier a posteriori. Il s’agit d’une matière complexe, aux équilibres fragiles, dans laquelle il faut agir avec prudence.

En conséquence, je vous demanderai de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur le sénateur. Dans le cas contraire, l’avis sera défavorable.