Intervention de Dominique de Legge

J’avais cosigné un amendement de suppression de l’article 26 quater, car les bonnes intentions dont nous sommes, les uns et les autres, animés sont souvent en contradiction avec ce que nous disons et entendons le week-end sur le terrain, où nos collègues élus locaux nous adjurent d’arrêter de légiférer, de créer des normes et des contraintes supplémentaires !

L’amendement de la commission me semble constituer un compromis. Je le voterai donc, mais je tenais quand même à souligner cette contradiction. Certes, la mesure ne coûtera pas très cher, mais elle coûtera néanmoins, et elle instaure encore une nouvelle contrainte et de nouveaux délais. Nous n’avons pas fini d’entendre nos collègues élus nous demander de faire simple !

C’est dans le même esprit que je voterai l’amendement n° 157 rectifié bis, défendu par Mme Robert. Il convient en effet de faire preuve de mesure, et l’introduction de seuils me semble aller dans le bon sens.