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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 février 2016 à 14h55
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen d'amendement, amendement 416
Catherine Morin-Desailly, présidente :Le Gouvernement a déposé un amendement n° 416 rect. bis sur lequel nous devons nous prononcer.
