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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — État d
Monique Papon, présidente :J’appelle en discussion l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 52 bis qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».
