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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 52 bis, amendement 130
Monique Papon, présidente :L'amendement n° II-130, présenté par M. Sueur, Mme Bricq et M. Frécon, est ainsi libellé :
I. - Après l'article 52 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le reliquat des crédits votés dans le cadre de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 afin de créer une dotation exceptionnelle supplémentaire pour indemniser les victimes de la sécheresse de 2003 sera exclusivement consacré à apporter des aides à ces victimes.
II. - En conséquence, faire précéder cet article de l'intitulé :
« Mission écologie, développement et aménagement durables »
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
