Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fabienne Keller
Réunion du 1er décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 52 bis
Fabienne Keller, rapporteur spécial :Effectivement, ce point a été traité dans le cadre du groupe de travail. Le reliquat évoqué est d’ailleurs clairement inscrit sur la ligne prévue pour l’indemnisation des victimes. Il n’est donc pas nécessaire, techniquement, de voter un tel amendement pour que la somme soit affectée à cet objet.
Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous néanmoins rassurer M. Sueur et confirmer que ce reliquat de 1, 833 million d’euros sera bien exclusivement consacré à l’indemnisation des victimes de la sécheresse ?
