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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 52 bis, amendement 130
Monique Papon, présidente :L'amendement n° II-130 est retiré.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », du compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », ainsi que du compte spécial « Avances au fonds d’aide à l’acquisition des véhicules propres ».
La parole est à M. le président de la commission des finances.
