Intervention de Françoise Férat

Ces amendements tendent à supprimer l’article 26 septies.

La formation constitue l’une des raisons d’être des CAUE, chacun ici en est conscient. Cette mission leur est confiée par la loi. Ces conseils étant, à proprement parler, des organismes de formation, il me semble entièrement justifié de leur conférer de plein droit cet agrément, comme une marque de confiance.

Dans cette assemblée où l’on parle tant de simplification, ces amendements sont surprenants. La loi crée des organismes de formation, financés par l’argent public, en l’occurrence par les départements. Faudrait-il les soumettre à une procédure d’agrément, qui vise d’autres structures, afin qu’ils exercent les missions qu’elle leur a confiées ? Je peine à comprendre cette logique ! Enfin, cette disposition n’enlève rien aux autres structures de formation.

Mes chers collègues, je vous invite donc à retirer ces amendements ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.