Intervention de Françoise Férat

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 septies

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur :

Mon cher collègue, cet amendement ayant le même objet que les amendements identiques n° 62 rectifié et 173 rectifié ter examinés à l’instant, je vous demande de bien vouloir le retirer. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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