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Intervention de Françoise Férat
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 26 septies
Françoise Férat, rapporteur :Ma chère collègue, votre intention est particulièrement généreuse, mais cette possibilité existe déjà, puisque les conseillers régionaux peuvent faire appel aux CAUE pour toutes les missions qu’ils souhaitent mener.
Votre amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.
