Intervention de Françoise Férat

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 26 septies

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur :

Je voudrais mêler mes louanges à celles de mes collègues Marie-Annick Duchêne et Jean-Claude Lenoir : nous avons bien conscience de l’intérêt des CAUE dans nos territoires et des difficultés qu’ils rencontrent parfois. Toutefois, la disposition proposée est déjà inscrite dans la loi. Certains conseillers régionaux rencontrent peut-être des difficultés à travailler avec les CAUE, mais il faut, passez-moi l’expression, mes chers collègues, qu’ils se fassent une douce violence !

Comprenez que notre commission, s’appuyant sur les textes, ne puisse être favorable à l’ajout d’une disposition qui existe déjà. Monsieur Lenoir, vous qui êtes le chantre de la simplification, vous entendrez sans doute mes arguments !

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