Intervention de Françoise Férat

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 26 septies

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur :

Cet amendement étant satisfait, la commission demande son retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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