Intervention de Françoise Férat

Je trouve ce débat fort intéressant et surtout fort utile. En effet, une discussion au sein de la commission est toujours plus réductrice qu’un débat en séance publique, particulièrement quand les travées de notre assemblée sont aussi fournies qu’aujourd’hui !

Personnellement, je dis oui à l’expérimentation, bien sûr, même si le cadre de celle-ci n’est pas encore bien défini. Madame la ministre, il est question d’un décret en Conseil d’État : d’une manière ou d’une autre, pourrions-nous non pas être associés à l’élaboration du décret, puisque ce type de procédure ne le permet peut-être pas, mais au moins échanger sur le sujet ? Ce serait vraiment de nature à nous rassurer, car il s’agit du seul point qui nous pose encore question.

Pour revenir sur le débat qui vient d’avoir lieu et sur les propositions visant à enrichir les différents amendements, notamment celles qui sont destinées à tenir compte de nos amis d’outre-mer, il me semble que les dispositions de l’amendement proposé par nos collègues Sylvie Robert et David Assouline permettraient d’opérer la synthèse entre tous les amendements défendus cet après-midi.

En ce qui concerne l’amendement n° 160 rectifié bis, la commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.