Intervention de Françoise Férat

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour un architecte d’exercer une activité salariée au sein d’une société d’intérêt collectif agricole d’habitat rural.

Nous savons parfaitement que ces sociétés jouent un rôle important dans l’aménagement des zones rurales. La présence d’un architecte est tout à fait bénéfique, puisqu’elle contribue à la qualité du bâti de nos campagnes, lequel est d’une importance qui n’est plus à démontrer.

Les effets de cette disposition nous semblent très incertains. C’est la raison pour laquelle, mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.