Intervention de Françoise Férat

Ces dispositions, qui avaient déjà été rejetées en commission, visent à introduire l’obligation d’identifier une équipe de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la passation d’un marché public global.

Si je comprends l’intention de leurs auteurs, ces amendements me semblent relever davantage du pouvoir réglementaire. Cette réserve émise, il ne me semble par ailleurs pas judicieux de créer une obligation supplémentaire, alors même que l’ordonnance n’est pas encore entrée en vigueur.

Enfin, l’objet de ces amendements sort, me semble-t-il, du champ du présent projet de loi, dont nous avons tenté au fil de la discussion de limiter le caractère « fourre-tout ».