Intervention de Françoise Férat

L’objet de cet amendement est extrêmement important, nous en sommes particulièrement convaincus, monsieur le sénateur, et nous le partageons bien volontiers. Toutefois, ce dernier se situe complètement en dehors du champ du projet de loi, qui n’a pas pour vocation de ratifier ou de modifier l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Encore une fois, je me tourne vers M. le rapporteur : le projet de loi de ratification de l’ordonnance sera examiné par la commission des lois le mois prochain. Vous serez aux premières loges, monsieur le sénateur, et vous pourrez apporter votre contribution à l’occasion de cette réflexion globale sur les marchés publics.

Par conséquent, la commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.