Intervention de Françoise Férat

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur :

… et, d’autre part, par les autres professionnels de la construction et les particuliers.

Ce ne serait pas, me semble-t-il, leur rendre service. Mieux vaut en rester aux 170 mètres carrés, qui ont l’avantage de constituer une règle claire et connue de tous…

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