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Intervention de Françoise Férat
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 27
Françoise Férat, rapporteur :Je crains que cet amendement ne se situe en dehors du projet de loi.
La commission n’est pas vraiment favorable à permettre la multiplication des révisions des documents d’urbanisme, qui n’ont pas vocation à fluctuer sous la pression. Ces documents exigent une certaine pérennité ! Il ne s’agit pas non plus d’encourager l’étalement urbain et la consommation d’espace, qui seraient de nature à nuire à la qualité de nos paysages.
Une révision de PLU doit donner lieu à réflexion et à discussion ; elle est mise en œuvre lorsque le besoin s’en fait sentir sur le territoire communal.
Nous pouvons entendre vos arguments, mon cher collègue, mais compte tenu du temps que nécessitent une telle réflexion, la mise en œuvre de la procédure et la rédaction des documents d’urbanisme, il ne semble pas souhaitable, au regard des besoins des communes, de faciliter la révision des PLU.
Aussi, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut elle émettra un avis défavorable.
