Intervention de Françoise Férat

Cet amendement vise à rétablir l’interdiction de la publicité dans un rayon de 100 mètres autour d’un monument historique classé ou inscrit et entrant dans son champ de visibilité, comme le prévoit la réglementation actuellement en vigueur.

Vous m’excuserez pour le caractère très technique des explications qui vont suivre.

Il est vrai que les modifications opérées à l’article L. 581–8 du code de l’environnement par l’article 33 devraient étendre, dans la grande majorité des cas, le champ géographique de l’interdiction de la publicité autour des monuments historiques. Cette interdiction devrait désormais porter sur la zone couverte par le périmètre des abords, ce qui peut signifier soit une zone située en covisibilité dans un rayon de 500 mètres autour du monument historique, soit la zone délimitée par le périmètre dit « intelligent ».

Néanmoins, l’interdiction posée à l’article L. 581–8 ne revêt pas un caractère absolu, puisqu’un règlement local de publicité peut toujours venir, si nécessaire, en atténuer les effets. C’est écrit dans le code, ma chère collègue ! Et si tel n’était pas le cas dans la réalité, il faudrait pouvoir réagir. De nombreuses villes se sont aujourd’hui dotées d’un tel règlement, à l’instar de Paris.

En outre, les modifications opérées à l’article L. 581–8 se justifient par la volonté d’aligner le régime des abords et celui des sites patrimoniaux protégés et participent à l’objectif de simplification voulu par le projet de loi. Sachez que vous pouvez vous appuyer précisément sur ce texte !

Compte tenu de la possibilité de dérogation, nous n’avons pas jugé indispensable de revenir sur les dispositions du projet de loi.

Votre demande étant satisfaite, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement.