Intervention de Françoise Férat

Monsieur Revet, je vais vous apporter une réponse tout à fait précise.

Je vous lis un extrait du rapport : « Il est possible d’adapter la réglementation nationale au contexte local. Le maire ou le président d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent ainsi prendre respectivement l’initiative de l’adoption d’un règlement local de publicité (RLP) ou d’un règlement local de publicité intercommunale (RLPi) pour établir des règles plus restrictives que la réglementation nationale (densité, taille), protéger certains secteurs où la publicité est très présente (entrées de ville)… »