Intervention de Françoise Férat

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 33

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur :

Ne soyez pas désolée, ma chère collègue, je crains que nous n’ayons une incompréhension sur la question.

Si on appliquait le règlement dont vous parlez à Paris, il n’y aurait pas une seule publicité ! Nous sommes bien d’accord, c’est le maire ou le président de l’EPCI qui, en fonction de l’espace qu’il veut protéger, décide de sa position sur le règlement de publicité.

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