Intervention de Luc Chatel

Nous avons célébré, il y a quelques semaines, les vingt-cinq ans du statut des EPLE, les établissements publics locaux d’enseignement.

Ce sont ces établissements qui recrutent directement des personnels pour des emplois aidés ou des assistants d’éducation, soit pour leur propre compte, dans le cadre de l’action quotidienne de l’éducation nationale, soit pour le compte d’écoles, puisque celles-ci n’ont pas de statut particulier.

Ces contrats apparaissent non pas dans les effectifs du projet de budget que vous examinez, mais dans le budget de fonctionnement, où l’on trouve une rubrique concernant les assistants d’éducation, les auxiliaires de vie scolaire et les emplois aidés. Au total, plus de 1, 5 milliard d’euros sont inscrits à ce titre, pour rémunérer un nombre de collaborateurs supérieur à ce que vous avez annoncé, puisqu’il faut aussi prendre en compte 6 000 personnes employées au titre de l’accompagnement éducatif.

Faut-il, au nom d’un souci fort légitime de transparence budgétaire, faire apparaître ces contrats comme des emplois et, en conséquence, revoir le statut de ces établissements ?

Cette question n’a pas été abordée au cours du colloque que nous avons organisé voilà deux mois à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire du statut des EPLE, mais je ne suis pas opposé à ce que l’on engage cette réflexion tout à fait intéressante sur une éventuelle amélioration du dispositif dans le sens que vous souhaitez, même si je mesure mal la portée juridique d’une telle évolution statutaire.