Intervention de Françoise Férat

Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 33 bis nouveau

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur :

Je souhaite répondre à MM. Vasselle et Bailly.

Mme la ministre nous a dit qu’une réunion de travail serait organisée dans une semaine, à laquelle participerait notamment l’association concernée. Nous pouvons donc être pleinement rassurés sur cette volonté de travailler ensemble et de prendre en compte toutes les dispositions nécessaires à la préservation des moulins.

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