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Intervention de Françoise Férat
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 33 bis nouveau
Françoise Férat, rapporteur :Cet amendement prévoit de concilier la gestion équilibrée de la ressource en eau avec la préservation du patrimoine bâti des rives « chaque fois que cela est possible ».
L’idée de l’article 33 bis est d’instaurer un équilibre entre les objectifs environnementaux, dont l’existence et le bien-fondé ne sont évidemment nullement remis en cause, et les objectifs patrimoniaux, qui sont ceux auxquels nous souhaitons particulièrement marquer notre attachement.
La rédaction de votre amendement indique clairement que la gestion équilibrée de la ressource en eau prime sur tout autre objectif, y compris patrimonial. Or le projet de loi dont nous débattons porte sur le patrimoine, que nous cherchons à protéger. Aussi la commission demande-t-elle le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.
