Intervention de Luc Chatel

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Questions-réponses-répliques

Luc Chatel, ministre :

Comme je l’ai indiqué voilà quelques jours devant la commission de la culture, j’ai demandé à mes services de procéder à une évaluation plus approfondie de ces deux premières années d’assouplissement de la carte scolaire. Dès que j’en aurai les résultats, je les communiquerai à votre assemblée.

Il nous faut aller plus loin, et j’ai évoqué tout à l’heure un certain nombre de pistes.

D’abord, les élèves issus des écoles des réseaux « ambition réussite », les anciennes zones d’éducation prioritaire, doivent pouvoir choisir plus facilement leur collège, en vue d’une plus grande mixité sociale.

Il nous faut ensuite travailler sur les projets de ces établissements. Je le disais tout à l’heure, 20 % des 250 collèges des réseaux « ambition réussite » ont vu leurs effectifs augmenter : la raison en est que ces établissements ont construit un projet, auquel adhèrent les équipes pédagogiques ; ils ont bâti une identité forte et mis en place des partenariats. Il faut donc utiliser ces expériences et les diffuser dans d’autres établissements.

J’ai pris la décision qu’aucun collège ne serait fermé du seul fait des conséquences de l’assouplissement de la carte scolaire : les moyens affectés à un collège en difficulté doivent pouvoir servir à reconstruire un projet pédagogique. J’approuve l’idée qu’un collège puisse recruter sur profil des enseignants bien préparés et bien adaptés à sa situation.

Je reviendrai dans quelques semaines vous présenter le bilan que j’ai évoqué et vous soumettre des pistes de réflexion. Un certain nombre de syndicats m’ont proposé de travailler avec eux sur le sujet de la carte scolaire. Encore une fois, il nous faut aller plus loin et dépasser la situation actuelle : c’est bien le fonctionnement perverti du dispositif de la carte scolaire qui aboutissait à la ghettoïsation.

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