Intervention de Françoise Férat

Le rôle des conservateurs d’antiquités et objets d’art, ou CAOA, est absolument essentiel pour la sauvegarde de notre patrimoine mobilier. Ils sont en effet chargés d’une mission de surveillance et de protection. Leur statut est néanmoins complexe : officiellement, ils sont des agents indemnitaires de l’État qui dépendent de la DRAC. Dans les faits, leur réseau est composé de personnels divers : 50 % d’entre eux sont des agents des collectivités territoriales issus de la filière culturelle, un quart sont des agents de l’État et le dernier quart des travailleurs indépendants et des bénévoles.

Cela fait plusieurs années déjà que les CAOA demandent une clarification de leur statut. La commission comprend bien tout l’enjeu que revêt cette clarification et estime que des réflexions approfondies pourraient être menées sur ce point. Les solutions proposées par ces amendements, qui prévoient indirectement leur rattachement au département, soulèvent néanmoins des difficultés de mise en œuvre. À ma connaissance, aucune discussion n’a été, à ce jour, encore lancée. Nous nous en remettons donc à l’avis du Gouvernement.