Intervention de Françoise Férat

Cet amendement revient sur plusieurs apports de la commission au projet de loi qui lui a été transmis, en particulier le rétablissement de l’élaboration conjointe des plans de sauvegarde et de mise en valeur par l’État et les collectivités territoriales.

Je me permets d’y insister, madame la ministre, mais, vous le savez sans doute mieux que moi, la complexité et la lourdeur de l’élaboration d’un tel plan ajoutées au fait qu’il s’agit du document qui protège les zones à fort contenu patrimonial, justifient une pleine implication de l’État dans le processus que seul, à notre avis, le principe de l’élaboration conjointe permet de satisfaire. Cet avis est unanimement partagé par l’ensemble des personnes que la commission de la culture a auditionnées en préparant l’examen de ce texte.

La simplification opérée par le nouveau régime est souhaitable, mais elle ne doit pas se traduire par une baisse du niveau du patrimoine ou par un désengagement de l’État dans des procédures qui fonctionnent et ne sont pas critiquées.

C’est pourquoi, madame la ministre, la commission émet un avis défavorable sur votre amendement.