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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 36, amendements 426 467
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 426 rectifié et 467 rectifié ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 350 rectifié bis ?
