Intervention de Françoise Férat

Mes chers collègues, je vous prie d’excuser par avance mon propos, qui sera très technique. Je dois cependant le formuler dans son intégralité, pour la bonne compréhension de la situation.

Ces amendements visent à sécuriser la situation des guides-conférenciers, dont la profession a été considérablement malmenée au cours des dernières années, sous l’effet de deux facteurs : d’une part, la montée en puissance des guides amateurs et, d’autre part, les menaces de déréglementation de cette profession.

Cette question revêt donc un enjeu significatif, en nous permettant de prendre position dans ce débat. Voulons-nous que la carte professionnelle soit abandonnée au profit d’un simple régime déclaratif ? Quelle qualité de visite attendons-nous dans les musées et les monuments historiques ? Je le rappelle, de par leur qualification, les guides-conférenciers sont seuls à pouvoir nous apporter l’assurance d’un niveau minimal de qualité de visite.

Cela dit, les rédactions de ces amendements diffèrent. Les amendements n° 525 et 175 rectifié sexies tendent à insérer un nouvel article dans le code du tourisme. L’amendement n° 525 vise à soumettre tout opérateur de voyages et de séjours inscrit sur le registre à l’obligation de recourir aux services d’un guide-conférencier pour les visites guidées dans les musées ou monuments historiques. Quant à l’amendement n° 175 rectifié sexies, il a pour objet de soumettre à cette obligation toute entreprise commercialisant des visites guidées dans les musées ou monuments historiques.

La commission souscrit pleinement aux principes défendus par le biais de ces amendements. La rédaction de l’amendement n° 525 définissant plus clairement les opérateurs assujettis à l’obligation prévue en renvoyant aux personnes inscrites sur le registre, la commission y est favorable et demande aux auteurs de l’amendement n° 175 rectifié sexies de bien vouloir le retirer à son profit.

Le sous-amendement n° 529 présenté par Vivette Lopez, dont je veux saluer l’implication, tend à compléter la rédaction de l’amendement n° 525. Il s’agit de s’assurer que les plateformes numériques, également susceptibles de proposer des visites guidées, sont aussi soumises à l’obligation de recourir aux services de personnels qualifiés pour conduire lesdites visites.

Ce sous-amendement a éveillé toute notre attention, ma chère collègue. Compte tenu de notre volonté de garantir une grande qualité de visite dans les musées de France et les monuments historiques, il semblerait effectivement dommage que les plateformes numériques soient exemptées de l’obligation que ces amendements visent à mettre en place.

Cela étant, en raison du dépôt tardif de ce sous-amendement, qui n’a eu lieu qu’en milieu de journée, nous n’avons malheureusement pas eu le temps d’expertiser cette question et de nous assurer que les plateformes numériques ne seraient pas correctement couvertes par l’amendement proposé par le Gouvernement.

Peut-être, madame la ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet. Au demeurant, à la suite de l’adoption de votre amendement, que la commission soutient, cette question pourra être évoquée en deuxième lecture, de manière à nous laisser davantage de temps pour nous pencher sur ce sujet.

Aussi, madame Lopez, je vous suggère de retirer votre sous-amendement à ce stade.

La commission demande également le retrait de l’amendement n° 174 rectifié quater. La profession de guide étant régie par le code du tourisme, il paraît inutile de multiplier les dispositions miroir dans d’autres codes.