Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Férat
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 40
Françoise Férat, rapporteur :Monsieur Vasselle, cet amendement est satisfait compte tenu du maintien, à l’article 24, de l’intitulé du PMVAP.
