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Intervention de Françoise Férat
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 43
Françoise Férat, rapporteur :Vous l’avez reconnu vous-même, madame la ministre, nous sommes quelque peu allergiques aux rapports. Ce qui me trouble un peu plus que le rapport proposé, ce sont les vingt-quatre mois prévus pour sa remise. Mais il paraît qu’il faut laisser du temps au temps…
La commission n’a pas eu le temps d’examiner cet amendement. Personnellement, je suis un peu réservée.
