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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7 bis AA, amendements 333 1
Audrey Azoulay, ministre :
Un quart de cette somme est en outre dédié au financement de festivals et d’actions culturelles, et donc consacré à l’intérêt général. Ce mécanisme joue un rôle important dans l’aménagement culturel du territoire.
Je partage, à ce titre, la préoccupation que vous exprimez, monsieur le rapporteur : ne pas fragiliser ce dispositif et corriger le vote de l’amendement n° 333 rectifié, qui a effectivement eu pour conséquence de limiter fortement le champ de la rémunération pour copie privée. C’est pourquoi j’émets un avis favorable sur l’amendement n° A-1.
Pour autant, si l’adoption de cet amendement permet de corriger une erreur, le débat n’est pas complètement clos.
